Licences crypto et MiCA
Créez ou acquérez une entreprise crypto conforme, avec une voie réglementaire conçue autour des services que vous comptez réellement fournir. FintechLex conseille fondateurs, investisseurs et groupes financiers sur l’agrément MiCA, l’acquisition de prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) et les structures de licences internationales.
MiCA a changé le marché européen
Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) a créé un cadre d’agrément harmonisé pour les prestataires de services sur crypto-actifs. Les régimes transitoires prennent fin sur tout le marché européen, et les anciens enregistrements nationaux n’offrent plus de voie durable vers une activité dans toute l’UE. Un projet sérieux doit définir précisément les services réglementés, l’État membre d’origine, la gouvernance, le capital, la protection des actifs des clients, la technologie, l’externalisation et les exigences de substance avant de choisir une juridiction.
Agrément ou acquisition
Agrément ou acquisition
Une nouvelle demande offre une structure saine, mais exige un modèle opérationnel complet et un calendrier réglementaire réaliste. Acquérir un CASP existant peut accélérer l’entrée sur le marché, mais seulement si le périmètre de la licence, l’historique de l’actionnariat, le dossier de conformité, les clients, les relations bancaires, la protection des actifs, la technologie et l’externalisation résistent aux vérifications préalables et au changement de contrôle.
Notre mandat
Nous structurons le projet, comparons les juridictions, préparons la feuille de route réglementaire, coordonnons les avocats locaux, examinons le business plan et le modèle financier, organisons la gouvernance et la conformité, et accompagnons les échanges avec le régulateur. Pour les acquisitions, nous menons les vérifications commerciales et réglementaires et aidons à négocier la transaction et le plan de transition.
Toutes les entreprises crypto n’ont pas besoin de la même licence
La conservation, l’échange, l’exécution, le transfert, le placement, la réception et transmission d’ordres, le conseil et la gestion de portefeuille entraînent des obligations différentes. L’émission de tokens, les stablecoins et les jetons de monnaie électronique exigent une analyse distincte. Nous définissons le périmètre avant que le client ne dépense de l’argent pour une licence qui ne correspond pas à son modèle.
Questions fréquentes
Un agrément MiCA donne-t-il un passeport dans toute l’UE ?
En général oui, sous réserve des procédures de notification et des procédures réglementaires applicables.
Un actionnaire hors UE peut-il détenir le demandeur ?
Potentiellement, mais les régulateurs examinent la transparence, le contrôle, la réputation, la gouvernance et la direction effective.
L’acquisition est-elle toujours plus rapide ?
Non. Une cible problématique peut prendre plus de temps et coûter plus cher qu’une demande propre.
Demander une feuille de route de licence
Envoyez-nous les services, les marchés cibles, l’actionnariat, l’infrastructure technique et la date de lancement prévue. Nous identifierons le périmètre réglementaire adapté et comparerons création et acquisition. Contact : insight@fintechlex.com.
