Sociétés MSB canadiennes et américaines à vendre
Acquérez une entreprise de services monétaires (MSB) canadienne ou américaine en comprenant clairement ce que permet l’enregistrement, et ce qu’il ne permet pas. FintechLex identifie les opportunités et conduit les vérifications réglementaires, sociétaires et opérationnelles pour les acheteurs internationaux.
Le Canada et les États-Unis sont différents
Au Canada, les entreprises de services monétaires doivent s’inscrire auprès du CANAFE (FINTRAC) avant d’exercer les activités visées. Aux États-Unis, l’enregistrement fédéral auprès du FinCEN peut s’accompagner de licences de transmission d’argent au niveau des États, selon les services et les États concernés. L’enregistrement n’est ni une caution des autorités, ni une licence bancaire, ni une garantie que des banques ouvriront des comptes.
Ce que l’acheteur doit vérifier
Ce que l’acheteur doit vérifier
Nous examinons le statut d’enregistrement, l’historique des renouvellements et déclarations, l’actionnariat, les programmes de conformité, les directives, les registres de transactions, les déclarations d’opérations suspectes, les agents, les litiges, la situation fiscale, la technologie, les contrats et les relations bancaires. Pour les cibles américaines, nous vérifions l’enregistrement fédéral et la couverture exacte des licences d’État. Pour les cibles canadiennes, nous distinguons l’inscription fédérale comme MSB de tout régime provincial applicable.
Le vrai actif, c’est la capacité d’exploitation
Une société saine n’est qu’un point de départ. L’acheteur a aussi besoin de personnel de conformité qualifié, d’une surveillance des transactions, d’outils KYC, de relations bancaires ou de protection des fonds, de circuits de paiement, de technologie et d’un plan d’exploitation crédible. Nous analysons donc l’ensemble du dispositif opérationnel plutôt que de vendre un certificat d’enregistrement isolé.
Notre démarche
FintechLex identifie les cibles adaptées, signe les accords de confidentialité, coordonne les demandes d’informations, conduit les vérifications juridiques et réglementaires, structure l’acquisition et prépare la transition de l’actionnariat et de l’exploitation. Nous signalons les faiblesses avant que l’acheteur n’engage des fonds.
Questions fréquentes
L’inscription auprès du CANAFE est-elle une licence bancaire canadienne ?
Non.
L’enregistrement FinCEN vaut-il pour tous les États américains ?
Non ; les exigences des États demandent une analyse distincte.
Le compte bancaire est-il transféré avec la société ?
Ne le supposez jamais. La banque doit confirmer sa position et peut refaire l’entrée en relation après un changement de contrôle.
Demander les opportunités actuelles
Indiquez-nous les services envisagés, les marchés clients, les corridors de transactions et les besoins bancaires. Nous évaluerons la juridiction adaptée et vous présenterons les opportunités actuelles, sous réserve de confidentialité et de disponibilité. Contact : insight@fintechlex.com.