Licence OAR suisse et acquisition de société
Acquérir un intermédiaire financier suisse existant ou bâtir une structure conforme à partir de zéro. FintechLex accompagne les investisseurs internationaux dans l’identification de la cible, les vérifications réglementaires, la structuration de la transaction, la préparation du changement de contrôle et la mise en œuvre après l’acquisition.
Ce que permet une structure affiliée à un OAR suisse
Un organisme d’autoréglementation suisse surveille le respect de la loi sur le blanchiment d’argent par les intermédiaires financiers qui lui sont affiliés. L’affiliation à un OAR n’est pas une licence bancaire et ne permet pas d’accepter des dépôts. Elle peut néanmoins offrir un cadre suisse crédible pour des modèles d’affaires admissibles de paiement, de transfert de fonds, de change, d’activités fiduciaires et d’activités liées aux cryptoactifs.
Acquisition ou création
Acquisition ou création
Acquérir une société existante peut raccourcir le calendrier commercial lorsque la cible a un historique sain, un but social adapté, une gouvernance qui fonctionne et une affiliation compatible avec l’activité envisagée. La création offre plus de contrôle, mais exige un dispositif de conformité complet, une direction qualifiée, des relations bancaires et un plan d’exploitation crédible. Nous comparons les deux voies avant que vous n’engagiez des capitaux.
Notre travail
Nous examinons l’actionnariat, les administrateurs, les dossiers LBA, la correspondance réglementaire, les comptes, les contrats, les litiges, les relations bancaires et l’activité passée. Nous coordonnons ensuite l’achat des actions, les modifications sociétaires, les annonces à l’OAR, la mise à jour du business plan, les directives internes, la nomination des responsables de la conformité et la reprise opérationnelle. Lorsqu’une cible ne convient pas, nous conseillons au client de renoncer.
Pourquoi les vérifications préalables sont essentielles
Une société peut être constituée en Suisse et pourtant être inutilisable pour l’activité prévue par l’acheteur. Les questions décisives portent sur l’activité exactement autorisée, la position de l’OAR, les ayants droit économiques, la qualification de la direction, les ressources de conformité, la bancabilité et l’origine des transactions passées de la société. Un prix d’achat bas ne compense pas un historique réglementaire entaché.
Questions fréquentes
L’affiliation à un OAR est-elle une licence bancaire FINMA ?
Non. C’est un cadre de surveillance en matière de lutte contre le blanchiment pour les intermédiaires financiers admissibles.
Des investisseurs étrangers peuvent-ils acquérir la société ?
Souvent oui, sous réserve de la transparence de l’actionnariat, de l’examen de la garantie d’une activité irréprochable, de la gouvernance et des procédures de l’OAR.
Combien de temps prend le processus ?
Le calendrier dépend de la cible, de la documentation, de la direction et de l’examen réglementaire. Nous remettons une feuille de route propre à la transaction après un examen préliminaire.
Demander un examen confidentiel
Indiquez-nous l’activité envisagée, le marché cible, la structure de l’actionnariat et le calendrier souhaité. FintechLex évaluera si l’acquisition ou la création offre la meilleure voie et identifiera les principaux risques réglementaires, bancaires et d’exécution. Contact : insight@fintechlex.com.
