L-QIF en Suisse : le fonds pour investisseurs qualifiés

Pendant des années, lancer un fonds suisse signifiait attendre que la FINMA l’approuve. Beaucoup de gestionnaires sont tout simplement allés au Luxembourg. Depuis le 1er mars 2024, il existe une réponse suisse : le Limited Qualified Investor Fund, ou L-QIF, un fonds qui n’a besoin ni d’autorisation ni d’approbation de la FINMA.

« Pas d’approbation » ne veut pas dire « pas de règles ». Ce guide explique ce qu’est le L-QIF, qui peut l’utiliser, et où se trouve désormais la responsabilité. Il fait partie de notre guide sur l’activité financière en Suisse.

Ce qui change, et ce qui ne change pas

Point	Fonds suisse traditionnel	L-QIF
Approbation de la FINMA	Requise	Non requise
Surveillance du fonds par la FINMA	Oui	Non
Investisseurs	Selon le type de fonds	Investisseurs qualifiés uniquement
Qui est responsable	Le gestionnaire, sous la surveillance de la FINMA	Le seul gestionnaire surveillé par la FINMA

Le fonds lui-même échappe à la FINMA. Le gestionnaire, non : un L-QIF doit être géré par certains établissements eux-mêmes surveillés par la FINMA, et ils portent seuls la responsabilité du respect des règles applicables au L-QIF.

Les formes juridiques

Fonds contractuel : un contrat de fonds entre les investisseurs, la direction de fonds et la banque dépositaire.
SICAV : une société d’investissement à capital variable.
Société en commandite de placements collectifs : la forme classique pour le private equity et les autres placements à long terme.

L’établissement surveillé par la FINMA qui doit gérer le fonds dépend de la forme juridique choisie. Réglez cela d’abord : cela décide si vous pouvez lancer avec la licence que vous avez déjà, ou s’il vous faut un partenaire. Voir Managing Funds in Switzerland (en anglais).

Qui peut investir

Les investisseurs qualifiés uniquement : les investisseurs professionnels et institutionnels et, selon la loi sur les placements collectifs, les clients privés qui ont une relation de gestion de fortune ou de conseil durable avec un établissement surveillé, sauf s’ils renoncent à ce statut. Les investisseurs particuliers sont exclus.

Les règles qui restent

Désignation : le fonds doit être identifié comme « Limited Qualified Investor Fund » ou « L-QIF » en première page de ses documents et dans la publicité, et les investisseurs doivent être clairement informés qu’il n’est ni autorisé ni surveillé par la FINMA.
Règles de placement : la loi ne fixe pas de liste précise de placements autorisés ni de règles de répartition des risques. Les documents du fonds doivent les définir, et le fonds doit les respecter.
Liquidité : les exigences de liquidité s’appliquent dès le premier jour, adaptées à la classe d’actifs, à la politique de placement et à la fréquence des rachats.
Audit : un audit des comptes, plus un audit complémentaire vérifiant que le fonds remplit toujours les critères du L-QIF.
Registre : le Département fédéral des finances tient une liste publique de tous les L-QIF.
Pas d’appellation « fonds immobilier » : un L-QIF qui investit dans l’immobilier ne peut pas se présenter comme un fonds immobilier.

À qui il convient

Aux gestionnaires suisses qui veulent un fonds suisse pour leurs clients professionnels sans attendre une approbation de la FINMA.
Aux family offices et aux équipes de private equity qui regroupent les capitaux d’investisseurs qualifiés.
Aux stratégies qui n’entrent pas dans les catégories de fonds standard.

À qui il ne convient pas : à quiconque veut vendre à des investisseurs particuliers, ou à un gestionnaire qui n’a pas la bonne autorisation FINMA. Pour cette étape, voir notre guide de l’autorisation de gestionnaire de fortune (en anglais) et la carte complète des licences financières suisses.