Si vous négociez des valeurs mobilières pour des clients en Suisse, ou négociez à titre professionnel pour votre propre compte à une échelle qui compte pour le marché, il vous faut une autorisation FINMA de maison de titres. Négocier votre propre argent, à lui seul, n’en exige pas. Jusqu’en 2020, la même activité s’appelait négociant en valeurs mobilières ; depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les établissements financiers, c’est une maison de titres, et la FINMA la surveille directement, comme une banque.
Ce guide explique qui a besoin de l’autorisation, ce que la FINMA attend, et en quoi elle diffère d’une banque et d’un gestionnaire de fortune. Il fait partie de notre guide sur l’activité financière en Suisse.
Qui en a besoin : les cinq types de maisons de titres
| Type | Ce qu’elle fait |
|---|---|
| Négociant pour le compte de clients | Négocie des valeurs mobilières en son propre nom pour le compte de clients : le courtier classique. |
| Négociant pour compte propre | Négocie pour son propre compte à court terme, principalement sur le marché financier, soit à une échelle susceptible d’influencer le marché, soit comme participant direct d’une plateforme de négociation. |
| Teneur de marché | Négocie pour son propre compte à court terme tout en publiant en permanence des prix fermes d’achat et de vente au public. |
| Maison d’émission | Prend ferme des valeurs mobilières émises par des tiers et les offre au public sur le marché primaire. |
| Maison de dérivés | Crée des dérivés et les offre au public sur le marché primaire. |
Le critère est l’activité, pas le nom de la société. Si vous donnez seulement des conseils en placement, vous n’êtes pas une maison de titres, même si vous devez peut-être vous inscrire comme conseiller à la clientèle. Si vous gérez des portefeuilles de clients sur mandat discrétionnaire sans négocier en votre propre nom, il vous faut plutôt l’autorisation de gestionnaire de fortune (en anglais) .
Tous les traders n’ont pas besoin d’une autorisation
L’autorisation vise le négoce professionnel de valeurs mobilières, et l’ordonnance sur les établissements financiers fixe des seuils précis :
- Le négoce pour compte propre n’exige une autorisation que s’il se fait à court terme, principalement sur le marché financier, et que votre volume total de négoce dépasse 5 milliards de CHF par année civile en Suisse, ou que vous êtes admis comme participant direct d’une plateforme de négociation, comme la Bourse. Une société, un family office ou un investisseur qui négocie son propre argent par l’intermédiaire d’une banque ou d’un courtier, en dessous de ce volume, n’a pas besoin d’autorisation de maison de titres.
- La tenue de marché ne compte que lorsque vos prix font partie d’une offre au public. Les prix communiqués uniquement aux banques, maisons de titres et autres établissements surveillés ne sont pas publics.
- Le négoce pour des clients est visé lorsque vous tenez des comptes ou détenez des titres pour plus de 20 clients. Les banques, maisons de titres et autres établissements surveillés, vos participants qualifiés et leurs proches, et les investisseurs institutionnels dotés d’une trésorerie professionnelle ne comptent pas comme clients pour ce critère.
En dessous de ces seuils, d’autres règles peuvent s’appliquer : la lutte contre le blanchiment, le registre des conseillers à la clientèle, ou l’autorisation de gestionnaire de fortune. L’idée est de vérifier avant de négocier, pas après.
Teneur de comptes ou non
La FINMA distingue les maisons de titres qui tiennent des comptes pour leurs clients de celles qui n’en tiennent pas. La différence compte pour les clients : seuls les soldes détenus auprès d’une maison de titres autorisée comme teneur de comptes sont couverts par la garantie suisse des dépôts. Avec une maison qui ne tient pas de comptes, l’argent du client est auprès d’une banque, et la protection est celle de la banque.
Choisissez le modèle au départ. Il façonne l’organisation, le capital et les questions que posera la FINMA.
Les principales exigences
- Capital : un capital minimum entièrement libéré d’au moins 1,5 million de CHF.
- Direction en Suisse : la maison doit réellement être dirigée depuis la Suisse, pas seulement y être enregistrée.
- Des personnes irréprochables : le conseil et la direction doivent présenter toutes les garanties d’une activité irréprochable ; la FINMA examine la réputation, l’expérience et les participants qualifiés derrière la maison.
- Organisation : une personne domiciliée en Suisse qui peut représenter la maison et siège à sa direction ou à son conseil, au moins deux personnes à la direction et, pour les négociants pour le compte de clients et les teneurs de marché, un conseil distinct pour la stratégie, la surveillance et le contrôle.
- Séparation des fonctions : le négoce, la gestion de fortune et le règlement doivent être effectivement séparés.
- Une révision interne indépendante de la direction.
- Fonds propres, répartition des risques et liquidités à tout moment, appuyés par un système de gestion des risques couvrant les risques de marché, de crédit, de défaillance, de règlement, opérationnels, juridiques et de réputation.
- Audit : une société d’audit agréée pour la procédure d’autorisation et une société d’audit prudentiel agréée pour la surveillance courante.
Propriétaires étrangers. Si la maison est en mains étrangères, les pays de ses participants qualifiés doivent accorder la réciprocité, et si elle fait partie d’un groupe financier, le groupe doit être soumis à une surveillance consolidée adéquate.
Comment se déroule la demande
- Présentez d’abord le projet à la FINMA. La FINMA attend une première présentation avant la demande formelle.
- Déposez la demande via la plateforme en ligne de la FINMA, avec le business plan, l’organisation, les règlements, les personnes, la chaîne de détention et les projections financières.
- Répondez aux questions de la FINMA. La FINMA n’accorde l’autorisation que lorsqu’il n’y a aucun doute que chaque exigence est remplie.
La FINMA ne donne pas de délai fixe : la durée dépend de la qualité et de la complexité du dossier et, pour les demandeurs étrangers, de la rapidité de réponse des autorités étrangères. Comptez en mois, pas en semaines.
Maison de titres, banque ou gestionnaire de fortune ?
| Autorisation | Activité principale | Surveillance |
|---|---|---|
| Gestionnaire de fortune | Gère les avoirs de clients sur mandat discrétionnaire | Organisme de surveillance, sous la FINMA |
| Maison de titres | Négocie des valeurs mobilières pour des clients ou pour son propre compte | La FINMA directement |
| Banque | Accepte des dépôts du public et prête | La FINMA directement |
Beaucoup de fondateurs demandent une banque alors qu’une maison de titres, voire une autorisation de gestionnaire de fortune, couvrirait ce qu’ils veulent réellement faire. Voir La licence bancaire suisse et notre carte complète des licences financières suisses.
Et pour la crypto ?
Une entreprise crypto qui négocie pour ses clients des jetons constituant des valeurs mobilières peut relever du régime des maisons de titres, quoi qu’en dise son site internet. C’est l’activité qui décide. Voir notre guide de la licence crypto suisse (en anglais).
Déposer une demande ou acheter ?
Des maisons de titres suisses existantes changent de mains de temps en temps. En racheter une n’évite pas la FINMA : le régulateur doit approuver le nouveau propriétaire, comme nous l’expliquons dans Racheter une banque ou un EMI : comment fonctionne vraiment l’approbation du régulateur. Mais cela peut faire gagner le temps de construire l’organisation à partir de rien.
Demandez-nous si vous avez besoin d’une autorisation de maison de titres, ou écrivez à insight@fintechlex.com.
Cet article est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique.
