Crypto institution licence Switzerland: the payment licence, the crypto licence and what is left for the SRO

Acheter une société OAR maintenant : la porte crypto et paiement se referme

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Aujourd’hui, en Suisse, vous pouvez exploiter une activité crypto ou de paiement sans licence FINMA. Il vous faut une société, un responsable de la conformité et une affiliation à un organisme d’autoréglementation (OAR, en anglais SRO) pour la lutte contre le blanchiment d’argent. C’est la voie qu’ont prise depuis des années la plupart des fondateurs crypto, des fournisseurs de wallets et des sociétés de paiement. Cette porte va se refermer.

Ce qui change

En octobre 2025, le Conseil fédéral a mis en consultation une réforme de la loi sur les établissements financiers (LEFin). Elle crée deux nouvelles licences : l’une pour les établissements de moyens de paiement, qui couvrira les paiements et les stablecoins suisses, l’autre pour les établissements pour cryptoactifs, qui couvrira la garde et le négoce de cryptoactifs pour des clients. La consultation s’est terminée le 6 février 2026. Le projet doit encore passer devant le Parlement, et personne ne peut encore vous donner de date d’entrée en vigueur. Ce ne sera pas avant 2027.

Une fois la nouvelle loi en vigueur, ces activités passeront de la surveillance de l’OAR à une licence FINMA et à la surveillance directe de la FINMA. Un nouvel arrivant ne pourra plus démarrer avec une simple affiliation à un OAR : d’abord la licence, ensuite l’activité. Et une licence FINMA, c’est un autre monde : capital, gouvernance, personnes en Suisse et des mois de dossier avant de servir votre premier client.

Ce qui arrive aux sociétés déjà affiliées à un OAR

C’est la partie que personne ne vous dit. Le projet de loi prévoit une règle transitoire. Les sociétés qui exercent déjà ces activités au moment de l’entrée en vigueur auront un an pour déposer leur demande de licence, et elles pourront continuer à travailler jusqu’à la décision de la FINMA, à condition d’être affiliées à un OAR. Autrement dit, une société affiliée à un OAR et active le jour où la loi change garde son activité pendant qu’elle demande sa licence. Une société qui n’existe pas encore part de zéro, et attend.

Swiss VASP (PSAV) : ce que cela change pour la crypto

Un Swiss VASP, ou prestataire de services d’actifs virtuels (PSAV), est aujourd’hui le plus souvent une société crypto affiliée à un OAR : plateforme d’échange, wallet, courtier, rampe d’entrée ou de sortie. Avec la réforme, la licence d’établissement pour cryptoactifs reprend la garde et le négoce pour des clients. Ce qui sort du champ des nouvelles licences reste chez l’OAR. Si vous voulez être un Swiss VASP, la question n’est plus de savoir si vous aurez besoin d’une licence un jour, mais dans quelle société vous serez ce jour-là.

Pourquoi acheter une société OAR maintenant

Trois raisons. D’abord, vous travaillez dès aujourd’hui, pas à la fin d’une procédure de licence. Ensuite, vous gardez votre place : une société affiliée à un OAR et active au moment du changement de loi peut continuer pendant sa demande de licence. Enfin, vous arrivez à la FINMA avec une société qui a un historique, un dossier de lutte contre le blanchiment et un audit OAR derrière elle, pas seulement un business plan.

Et puis il y a le marché. Chaque mois qui rapproche la nouvelle loi rend moins intéressante la création d’une nouvelle société OAR pour la crypto ou les paiements, et celles qui existent deviennent plus rares. À mon avis, leur prix ne va aller que dans un sens. Si vous en voulez une, c’est maintenant, pas quand tout le monde se réveillera.

Vous hésitez encore entre OAR et licence ? Lisez Licence crypto suisse ou OAR (SRO) : ce qui change.

Ce que vous obtenez en achetant chez nous

Chaque société OAR que nous vendons est accompagnée d’un rapport de due diligence établi par un professionnel indépendant et d’une garantie signée par quelqu’un qui répond de la vente. Les sociétés disponibles changent souvent, et les meilleures partent en premier : voir nos sociétés OAR (SRO) suisses à vendre. Prix sur demande.

Dites-nous ce que vous voulez faire de la société et nous vous dirons laquelle convient : écrivez à insight@fintechlex.com ou sur WhatsApp +41 787 983 770.

Sources : Conseil fédéral, consultation sur la modification de la loi sur les établissements financiers (22 octobre 2025 au 6 février 2026) ; projet de LEFin, disposition transitoire art. 74b ; Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI), fiche d’information sur les stablecoins et la crypto.

Rene-Philippe

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