La Suisse est une place financière reconnue dans le monde entier, avec un cadre réglementaire solide pour les activités sur valeurs mobilières. Selon la loi sur les établissements financiers, l’ancien « négociant en valeurs mobilières » s’appelle désormais maison de titres. Ce guide couvre les conditions légales, la procédure, l’alternative moins coûteuse pour les gestionnaires de fortune, et la comparaison entre la licence suisse et une licence MiFID II de l’UE.
Pour un accompagnement dans la procédure d’autorisation, contactez-nous à insight@fintechlex.com.
Qui en a besoin
En résumé, une entreprise qui, à titre professionnel :
- négocie des valeurs mobilières en son propre nom pour le compte de clients ;
- négocie des valeurs mobilières à court terme pour son propre compte, à une échelle significative ;
- agit comme teneur de marché ; ou
- prend ferme ou émet des valeurs mobilières et les offre au public sur le marché primaire.
Une maison de titres qui tient des comptes de clients peut aussi détenir l’argent des clients, ce qui est l’une des raisons pour lesquelles elle est réglementée presque comme une banque, et surveillée directement par la FINMA.
Les avantages d’une licence suisse
- Prestige et crédibilité auprès des clients fortunés et des investisseurs institutionnels.
- Accès aux marchés mondiaux grâce au réseau international de la Suisse.
- Stabilité réglementaire et sécurité à long terme.
- Confiance des clients grâce à la surveillance de la FINMA.
Conditions légales
- Capital : un capital minimum entièrement libéré de 1,5 million de CHF.
- Un business plan démontrant des fonds propres suffisants et une répartition des risques.
- Une direction en Suisse, avec une séparation du négoce, de la gestion de fortune et du règlement.
- Une réputation irréprochable des dirigeants et des participants qualifiés.
- Des contrôles internes, y compris une révision interne indépendante.
- Une gestion des risques pour les risques de marché, de crédit, opérationnels et juridiques.
- Une société d’audit agréée pour la procédure d’autorisation et les audits courants.
La procédure d’autorisation
Présentez d’abord le projet à la FINMA, puis déposez la demande via la plateforme de la FINMA avec le business plan, l’organisation et les directives de contrôle interne. La FINMA reste en dialogue avec le demandeur tout au long de la procédure. Le délai dépend de la complexité du dossier.
L’alternative : négocier par un partenaire agréé
Un gestionnaire de fortune autorisé par la FINMA n’a pas besoin d’une autorisation de maison de titres pour proposer du négoce à ses clients. Il peut décider des placements et faire exécuter les opérations par une maison de titres ou une banque agréée. Le gestionnaire de fortune démarre avec 100 000 CHF de capital au lieu de 1,5 million, évite l’infrastructure de conformité d’une maison de titres, et peut évoluer plus tard quand les volumes le justifient.
Conditions : des conventions claires entre le client, le gestionnaire et l’établissement qui exécute ; la transparence envers les clients sur l’exécution par un tiers et les coûts ; et le plein respect des règles de lutte contre le blanchiment.
La Suisse ou l’UE ?
| Point | Suisse | UE (MiFID II) |
|---|---|---|
| Autorité de surveillance | FINMA, selon la LEFin | Autorité nationale de l’État membre d’origine |
| Capital minimum | 1,5 million de CHF | De 75 000 à 750 000 euros, selon les activités |
| Accès au marché | Mondial, mais sans passeport européen | Passeport dans tous les États de l’UE et de l’EEE |
| Idéal pour | Le prestige, la clientèle privée internationale | Les clients particuliers et institutionnels de l’UE |
Ce que personne ne vous dit
Beaucoup de courtiers, de plateformes crypto et de start-ups de trading découvrent qu’ils ont besoin de cette autorisation après avoir commencé. Le critère, c’est ce que vous faites des ordres et de l’argent des clients, pas la façon dont vous vous appelez. Si votre modèle consiste à exécuter des opérations pour des clients en votre propre nom, posez la question avant le lancement, pas après votre premier gros client.
Conclusion
Une autorisation suisse de maison de titres installe votre activité sur l’une des places financières les plus respectées au monde. Si vous avez besoin du marché de l’UE, comparez-la avec une licence MiFID II ; si vous êtes gestionnaire de fortune, commencez par le modèle avec partenaire. Contactez-nous à insight@fintechlex.com.
Cet article est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique.
