Comment créer un family office : trois dossiers, pas un

Une famille vient généralement nous voir avec une question : « De quelle licence ai-je besoin pour créer un family office ? » La réponse honnête est souvent : aucune. Et c’est exactement là que les ennuis commencent. La plupart des erreurs que nous voyons viennent du fait qu’on traite le family office comme un paquet, où licence, statut fiscal et permis de séjour arrivent ensemble. Ce n’est pas le cas. Ce sont trois dossiers distincts, traités par trois autorités différentes, avec trois séries de conditions différentes. Voici la version courte pour les quatre juridictions sur lesquelles les familles nous interrogent le plus : la Suisse, Singapour, Dubaï et Hong Kong.

D’abord, ce qu’est un family office (et ce qu’il n’est pas)

Un family office est une organisation, pas un produit juridique qu’on achète tout fait. Distinguez trois niveaux : l’entité de gestion, les véhicules qui détiennent les actifs, et les membres de la famille eux-mêmes. Chaque niveau a ses propres règles.

1er dossier : la licence

Pas d’autorisation FINMA si vous gérez uniquement les avoirs de personnes avec lesquelles vous avez des liens familiaux ou économiques (loi sur les établissements financiers, art. 2 al. 2 let. a). Mais l’appeler « SFO » ne prouve rien : ce sont la structure et les activités qui comptent. Les trustees professionnels, en revanche, ont besoin d’une autorisation FINMA.
Les single family offices sont exemptés de licence pour les services sur les marchés de capitaux, à condition de le notifier à la MAS et d’avoir leur banque auprès d’un établissement financier de Singapour.
Hong Kong. Cela dépend de savoir si les activités sont réglementées, exercées à titre commercial, et pour qui. La SFC regarde la substance, pas les étiquettes.
Dubaï (DIFC). L’enregistrement selon les Family Arrangements Regulations 2023 exige une fortune familiale nette cumulée de 50 millions USD. L’ADGM à Abou Dhabi est un régime distinct.

2e dossier : la fiscalité

Singapour 13O / 13U. 13O : 20 millions S$, 2 professionnels de l’investissement. 13U : 50 millions S$, 3 professionnels de l’investissement. Dans les deux cas, au moins un professionnel extérieur à la famille ; des dépenses locales de 200 000 S$ à 1 million S$ selon les actifs ; au moins 10 % des actifs ou 10 millions S$ (le moins élevé des deux) investis localement.
Hong Kong FIHV. 240 millions HK$ d’actifs désignés, au moins 2 employés qualifiés à plein temps à Hong Kong, 2 millions HK$ de dépenses locales. Un projet de loi de modification est en cours ; ce n’est pas encore la loi.
Zones franches des Émirats. 0 % sur les revenus admissibles, 9 % sur le reste. Le mot « fondation » ne crée pas d’exonération.
Imposition d’après la dépense en Suisse (forfait fiscal). Disponible à Genève, abolie à Zurich. Pas pour les ressortissants suisses, et aucune activité lucrative en Suisse : diriger votre propre family office depuis Genève et demander le forfait ne vont donc pas automatiquement ensemble.
Il n’y a pas de « trust suisse ». Le Conseil fédéral a abandonné le projet en septembre 2023. La Suisse reconnaît les trusts étrangers ; c’est autre chose.

3e dossier : la résidence

Une société ne donne à personne un permis de séjour. Chaque membre de la famille est un dossier distinct.

Suisse : les ressortissants de l’UE et de l’AELE peuvent résider sans travailler s’ils disposent de moyens suffisants et d’une assurance maladie ; pour les autres, l’admission se fait au cas par cas.
Singapour : Employment Pass, ONE Pass (30 000 S$ par mois), ou le Global Investor Programme : 200 millions S$ d’actifs pour l’option family office. Le chiffre de 25 millions S$ qu’on lit souvent correspond à l’option fonds.
Hong Kong : New Capital Investment Entrant Scheme, 30 millions HK$. Rien à voir avec le seuil fiscal de 240 millions HK$.
Dubaï : Golden Visa de dix ans à partir de 2 millions AED de biens immobiliers, aux conditions du Dubai Land Department.

Vérifiez ensuite quatre choses par personne : le droit d’entrée, la durée du séjour, les conditions pour garder le statut, et ce qui se passe en cas de divorce, de décès ou quand un enfant atteint dix-huit ans.

Cinq erreurs que nous voyons quand les familles créent un family office

Confondre une exemption de licence avec une exonération fiscale.
Supposer que le visa du principal couvre le conjoint, les enfants majeurs et le personnel.
Diriger en pratique l’entité de Singapour ou de Dubaï depuis Genève, et perdre son statut fiscal.
Budgéter les dépenses minimales exigées par un régime fiscal comme s’il s’agissait du vrai coût de fonctionnement.
Copier dans une brochure (ou chez un chatbot) une structure qui comprend un trust suisse.

Et puis la question des 30 ans

Bien mettre en place la structure, c’est la moitié du travail. L’autre moitié consiste à s’assurer qu’elle fonctionne encore quand les conditions se dégradent. C’est le sujet de notre rapport commun avec Venture Capital Studio, cliquez ici : Family Office: The Wrong Question (en anglais):

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