« I want a Swiss bank. » I hear it often. In most cases, what the person needs is not a bank at all.
Ce qui fait de vous une banque
En Suisse, vous avez besoin d’une licence bancaire si vous acceptez à titre professionnel des dépôts du public et les utilisez pour financer des crédits ou d’autres activités. En règle générale, accepter des dépôts de plus de vingt personnes, ou faire de la publicité en ce sens, rend l’activité professionnelle.
Les exigences
- Un capital minimum entièrement libéré de 10 millions de CHF. C’est le minimum légal, et à lui seul il ne veut rien dire : en pratique, aujourd’hui, une nouvelle banque avec moins de 20 à 40 millions de CHF n’obtiendra pas de licence.
- Des règles de fonds propres, de liquidités et de répartition des risques.
- Un conseil d’administration séparé de la direction, avec des membres indépendants.
- Une organisation complète : gestion des risques, conformité, révision interne, sécurité informatique.
- Des personnes présentant toutes les garanties d’une activité irréprochable, et des actionnaires de bonne réputation.
- Un audit prudentiel annuel et la surveillance directe de la FINMA.
La FINMA classe les banques et les maisons de titres en cinq catégories de surveillance, selon leur taille, leur importance et leur risque. Les critères sont le total du bilan, les avoirs sous gestion, les dépôts privilégiés et les fonds propres requis ; les seuils sont fixés dans l’ordonnance sur les banques. À titre indicatif, selon le total du bilan :
- Catégorie 1 : établissements extrêmement grands, importants et complexes, dont la défaillance pourrait déstabiliser le système financier (total du bilan de 250 milliards de CHF ou plus). Risque très élevé, surveillance continue et intensive.
- Catégorie 2 : établissements très importants et complexes (100 milliards de CHF ou plus). Risque élevé, surveillance étroite.
- Catégorie 3 : établissements grands et complexes (15 milliards de CHF ou plus). Risque important.
- Catégorie 4 : établissements de taille moyenne (1 milliard de CHF ou plus). Risque moyen.
- Catégorie 5 : petits établissements (moins de 1 milliard de CHF). Risque faible, surveillance principalement par des indicateurs quantitatifs. La plupart des banques suisses sont ici, et toute nouvelle banque commence ici.
Depuis 2020, les petites banques des catégories 4 et 5 très bien capitalisées et très liquides peuvent opter pour un régime simplifié, avec des exigences allégées.
Les alternatives
- La licence FinTech, souvent appelée « licence bancaire light » : une banque qui n’en est pas vraiment une. Elle permet d’accepter des dépôts sans les investir ni verser d’intérêts, avec des exigences plus légères que pour une banque. Le fameux plafond de 100 millions de CHF s’applique aux dépôts du public, en pratique les clients privés. Les dépôts de clients dotés d’une trésorerie gérée à titre professionnel, comme les clients institutionnels et les entreprises, ne comptent pas comme dépôts du public et ne sont pas plafonnés. Les actifs crypto ne sont pas non plus soumis à ce plafond. Mais en pratique, la licence FinTech est morte. Le Conseil fédéral a proposé de la remplacer par une nouvelle autorisation d’« établissement de moyens de paiement », et je ne compterais pas sur le dépôt d’une nouvelle demande de licence FinTech aujourd’hui. Si c’est le modèle que vous aviez en tête, prévoyez plutôt la nouvelle autorisation.
- Racheter une banque existante : parfois plus rapide qu’une demande, mais le changement de contrôle exige que la FINMA vous approuve.
- S’associer à une banque : pour beaucoup de fintechs, la voie la plus réaliste.
Ce que personne ne vous dit
Le minimum légal n’est pas le vrai minimum. La loi dit 10 millions de CHF ; la FINMA regardera votre business plan, vos risques et vos pertes jusqu’au seuil de rentabilité, et attendra beaucoup plus. Soyons francs : si vous préparez une nouvelle banque suisse avec 10 ou 15 millions de CHF, arrêtez maintenant. Et le capital n’est que le début : une nouvelle banque a besoin d’années de pertes avant d’atteindre le seuil de rentabilité, d’un conseil en qui la FINMA a confiance, et d’actionnaires capables de remettre de l’argent quand on le leur demande. Avant de vous demander si vous pouvez obtenir une licence bancaire, demandez-vous si vous pouvez vous permettre de posséder une banque.
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Dernière mise à jour : octobre 2026. Cet article est une information générale, pas un conseil juridique.
