La Thaïlande encadre les activités crypto par le décret d’urgence sur les activités liées aux actifs numériques (2018) : plateformes d’échange, courtiers, contrepartistes, gestionnaires de fonds, conseillers, prestataires de portefeuilles avec conservation et portails ICO ont tous besoin d’une licence du ministère des Finances, sur recommandation de la SEC.
Une telle société peut-elle être détenue à 100 % par des étrangers ?
Oui, potentiellement. Le décret sur les actifs numériques exige une société thaïlandaise, mais ne fixe aucun pourcentage minimum d’actionnaires thaïlandais. C’est pourquoi certains conseillers affirment que « 100 % de capital étranger est autorisé ».
Mais la licence SEC ne répond qu’à une question : cette société peut-elle exercer une activité liée aux actifs numériques ? Le Foreign Business Act répond à une autre : une société détenue pour moitié ou plus par des étrangers peut-elle exercer cette activité en Thaïlande ? Le silence du décret ne vaut pas exemption au titre du Foreign Business Act.
Un opérateur détenu à 100 % par des étrangers a donc besoin de deux choses :
- la licence SEC / ministère des Finances pour l’activité liée aux actifs numériques
- une base légale au titre du Foreign Business Act : une Foreign Business Licence, un Foreign Business Certificate (par exemple via une véritable société technologique promue par le BOI) ou une autre exemption.
La réforme d’août 2026, qui a exempté certaines activités sur titres et dérivés du Foreign Business Act, ne couvre pas les activités liées aux actifs numériques. Et comme le ministère du Commerce et la SEC regardent désormais à travers les holdings pour savoir qui les finance et qui les contrôle, les prête-noms ne sont pas une option. Voir Thailand’s 2026 Nominee Crackdown (en anglais).
L’analyse complète
Les sept licences, le capital, les coûts, les délais, les deux interprétations de la détention étrangère, la voie BOI et ce que fait réellement le marché sont détaillés dans notre guide complet : Thailand Crypto Exchange Licence 2026: Requirements, Cost and Foreign Ownership (en anglais).
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Cet article est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique.
