Oui. Mais il y a un piège, et il peut vous coûter la licence.
Imaginez que vous rachetiez un établissement de monnaie électronique (EMI) agréé en Suède, en France ou en Lituanie. Vous voulez servir des clients dans toute l’Union européenne, et vous voulez diriger l’activité depuis Lisbonne, avec 60 personnes. Le climat est meilleur, les salaires plus bas et les talents nombreux. Est-ce possible ?
Oui. Le passeport européen permet à un EMI agréé d’ouvrir des succursales et de fournir ses services dans toute l’UE, une fois les notifications requises effectuées. Mais le passeport ne permet pas d’obtenir une licence dans un pays et de diriger discrètement l’établissement depuis un autre.
La règle vient de l’Europe, mais chaque pays l’écrit à sa manière
Le point de départ est européen. L’article 11, paragraphe 3, de la DSP2, applicable aux EMI par le biais de la directive sur la monnaie électronique, exige deux choses :
- l’administration centrale doit se trouver dans le même pays que le siège statutaire, et
- l’établissement doit y exercer au moins une partie de son activité.
Mais une directive n’est jamais copiée mot pour mot. Chaque pays la transpose dans sa propre loi, avec ses propres termes, parfois avec des exigences supplémentaires, et chaque régulateur a sa propre lecture de ce qu’est une « vraie » administration centrale. Le même principe peut signifier quelques dirigeants locaux dans un pays, et une équipe de direction complète sur place dans un autre. C’est pourquoi le pays de la licence compte autant que la licence elle-même.
Trois pays, trois styles
🇸🇪 Suède. La loi suédoise est explicite : l’administration centrale d’un EMI doit se trouver en Suède. Soixante employés opérationnels au Portugal, aucun problème. Un siège suédois qui n’existe que sur le papier à en-tête, en revanche, non.
🇫🇷 France. L’administration centrale doit se trouver en France, là où se trouve le siège statutaire, et une partie de l’activité de monnaie électronique doit être exercée en France. Une grande succursale à Lisbonne est possible. Déplacer la véritable administration centrale à Lisbonne tout en gardant la licence française est une autre affaire.
🇱🇹 Lituanie. La Banque de Lituanie exige un siège en Lituanie et une structure de gouvernance et d’exploitation crédible sur place. Elle vérifie que l’établissement peut réellement gérer ses activités, ses risques et ses contrôles internes depuis la Lituanie. Une équipe de 60 personnes au Portugal peut être parfaitement acceptable. Une coquille vide lituanienne qui ne contrôle rien ne l’est pas.
Là où cela devient intéressant
Supposons que votre EMI compte 60 employés à Lisbonne et trois personnes dans le pays de la licence. Ce n’est pas illégal en soi.
Mais supposons que le CEO, le CFO, la conformité, la gestion des risques et toutes les décisions importantes se trouvent au Portugal. Là, vous avez un vrai problème. Le régulateur ne compte pas les têtes. Il demande où l’établissement est réellement dirigé et contrôlé. Si la réponse est « ailleurs », les questions suivantes peuvent mener à des mesures correctrices et, dans le pire des cas, au retrait de la licence.
Ce que cela signifie quand vous rachetez un EMI
Les acheteurs regardent généralement trois choses : la licence, le capital et le portefeuille de clients. Regardez-en une quatrième : où la société est réellement dirigée, et où vous comptez la diriger après le closing. Le régulateur verra votre plan de réorganisation dans le dossier de changement de contrôle. Si votre plan consiste à tout déplacer à Lisbonne en laissant une boîte aux lettres derrière vous, mieux vaut le savoir avant de signer qu’après.
Un passeport européen vous permet de passer les frontières. Il ne vous permet pas de laisser votre régulateur derrière vous.
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Rene-Philippe
