Par Rene Philippe Raymond Dubout · · Mis à jour le Peut-on proposer des comptes, des IBAN et des paiements à ses clients sous sa propre marque sans détenir de licence ? Oui, et des milliers d’entreprises le font chaque jour en Europe. Vous devenez l’agent d’un établissement de monnaie électronique (EMI) qui détient déjà la licence. Le marché appelle cela un « agent EMD », d’après la directive sur la monnaie électronique. C’est la voie la plus rapide et la moins chère vers les paiements réglementés, et pour beaucoup de fondateurs c’est le bon premier pas.
C’est aussi un appartement en location, pas une maison dont vous êtes propriétaire. Nos anciens articles sur ce sujet étaient enthousiastes et, sur quelques points juridiques, tout simplement faux. Voici la version corrigée : ce qu’est vraiment un agent, ce qu’il peut faire, ce qu’il ne peut pas faire, et quand cela a du sens.
Ce qu’est réellement un agent
Un agent est une société qui fournit des services de paiement pour le compte d’un établissement agréé, appelé le mandant. L’agent n’a pas de licence propre. Le mandant l’enregistre auprès de son régulateur, la Financial Conduct Authority (FCA) au Royaume-Uni ou, par exemple, la Banque de Lituanie dans l’Union européenne, et l’agent apparaît ensuite dans le registre public sous le nom du mandant.
Trois conséquences en découlent, et tout fondateur devrait les comprendre avant de signer quoi que ce soit :
- Le mandant répond entièrement de vous. En droit, le mandant répond de tout ce que font ses agents. C’est pourquoi il contrôlera votre entrée en relation, votre conformité et votre marketing, et pourquoi il peut mettre fin à la relation s’il n’aime pas ce qu’il voit.
- L’argent des clients est protégé par le mandant. Les fonds de vos clients se trouvent sur les comptes de cantonnement du mandant, pas sur les vôtres. Les comptes et IBAN que reçoivent vos clients sont fournis par le mandant.
- Le mandant fait le travail anti-blanchiment, ou supervise le vôtre. Son appétit pour le risque devient le vôtre. S’il n’accepte pas les entreprises crypto ou les clients d’un pays donné, vous non plus.
Ce qu’un agent peut faire et ne peut pas faire
Un agent peut fournir les services de paiement pour lesquels son mandant est autorisé : comptes de paiement, virements, transmission de fonds, acquisition ou émission de cartes si le mandant détient ces autorisations, le tout sous votre marque et sur votre plateforme.
Ce qu’il ne peut pas faire, c’est émettre de la monnaie électronique. La règle est explicite. Au Royaume-Uni, la règle 33 des Electronic Money Regulations 2011 permet à un EMI de distribuer et de rembourser de la monnaie électronique par l’intermédiaire d’agents et de distributeurs, mais pas de l’émettre par leur intermédiaire ; la directive sur la monnaie électronique dit la même chose dans l’Union européenne. Nos articles de 2022 et 2024 affirmaient que l’agent avait « le même contenu que la licence principale, y compris l’émission de monnaie électronique ». C’était faux, et je préfère le dire ici plutôt que vous le laisser découvrir dans une lettre du régulateur. La monnaie électronique est toujours émise par l’EMI, en son nom, à son bilan. Vous la distribuez.
Pour votre client, la différence est souvent invisible : il reçoit un compte et une carte à votre logo. Pour vous, elle compte, car le contrat client, l’argent et la licence appartiennent à quelqu’un d’autre.
Royaume-Uni ou Union européenne ?
Depuis le Brexit, les deux marchés sont séparés. Un agent d’un EMI britannique sert ses clients par la licence britannique ; il ne vous donne aucun droit d’offrir vos services dans l’Union européenne. Un agent d’un EMI agréé dans un pays de l’UE, comme la Lituanie, ne peut servir des clients dans d’autres pays de l’UE que par le passeport du mandant, une fois que celui-ci l’a notifié à son régulateur. Si vos clients sont surtout européens, choisissez un mandant européen. S’ils sont surtout britanniques, un mandant britannique. S’ils sont en Asie, demandez d’abord quel mandant les acceptera tout court.
Combien de temps faut-il ?
Beaucoup moins que pour une licence. Une fois que le mandant a terminé sa due diligence sur vous et déposé l’enregistrement, le régulateur décide en général dans un délai d’environ deux mois. Ajoutez le temps de construire votre parcours d’entrée en relation et de vous intégrer à la plateforme du mandant, et deux à quatre mois sont un horizon réaliste pour une société bien préparée. Votre propre licence d’EMI prend en comparaison généralement un an ou plus.
La voie de l’agent comparée
| Agent d’un EMI | Petit établissement de paiement britannique | Établissement de paiement de l’UE | EMI complet | |
|---|---|---|---|---|
| Licence propre | Non : vous utilisez celle du mandant | Oui, Royaume-Uni uniquement | Oui | Oui |
| Émettre de la monnaie électronique | Non (distribution uniquement) | Non | Non | Oui |
| Capital | Aucun exigé par la loi (le mandant le détient) | Pas de capital initial fixe | EUR 20 000 (transmission de fonds seule), EUR 50 000 (initiation de paiement) ou EUR 125 000 (autres services) | Au moins EUR 350 000 |
| Limite de volume | Fixée par le mandant | Moyenne de EUR 3 millions par mois | Aucune | Aucune |
| Europe | Uniquement par le passeport d’un mandant de l’UE | Non | Passeport dans l’EEE | Passeport dans l’EEE |
| Délai | Environ 2 à 4 mois | Plusieurs mois | Plusieurs mois à un an | Un an ou plus |
L’un de nos articles de 2024 soutenait que la voie de l’agent, combinée à un établissement de paiement en Irlande, était plus intelligente que l’achat d’un petit établissement de paiement britannique. Le raisonnement tient toujours : le petit établissement de paiement est plafonné à une moyenne de EUR 3 millions par mois, ne peut pas émettre de monnaie électronique et n’a pas de passeport. Mais un établissement de paiement irlandais qui offre des services liés à des comptes doit disposer de EUR 125 000 de capital initial, et non des EUR 50 000 que nous avions écrits à l’époque.
Ce que personne ne vous dit sur la licence de location
- Votre activité vit au bon vouloir du mandant. Le contrat d’agence peut être résilié, en général avec quelques mois de préavis, parfois plus vite si le régulateur du mandant intervient. Ce jour-là, les comptes de vos clients partent avec le mandant. Lisez les clauses de résiliation et de migration avant tout le reste.
- Les problèmes de votre mandant deviennent les vôtres. Si le régulateur restreint les activités de votre mandant, votre activité s’arrête avec lui, sans faute de votre part. Vérifiez l’historique réglementaire du mandant, son dispositif de protection des fonds et ses banques partenaires aussi soigneusement qu’il vous vérifie.
- L’économie est louée elle aussi. Vous payez des frais de mise en place et des frais mensuels, et le mandant prend une partie de la marge. C’est acceptable au début. À grande échelle, posséder votre propre licence peut devenir moins cher.
- Vous ne construisez aucun actif réglementaire. Quand vous vendez votre entreprise, vous vendez une marque, des clients et un contrat, pas une licence. Un acheteur en tiendra compte dans son prix.
Rien de tout cela n’est une raison d’éviter la voie de l’agent. C’est une raison d’y entrer les yeux ouverts, avec un plan de sortie dans votre tiroir.
Quand la voie de l’agent a du sens
Elle a du sens quand vous voulez tester un marché rapidement, quand votre force est la distribution ou la marque plutôt que la réglementation, ou quand vos volumes ne justifient pas encore le capital et le personnel d’une licence propre. Elle en a moins quand toute votre valorisation dépend de la propriété de la relation client, ou quand vous savez déjà que vous devrez émettre de la monnaie électronique en votre propre nom.
Le parcours classique est le suivant : commencer comme agent, prouver le modèle, puis acheter ou construire votre propre licence quand les volumes le justifient. Préparez la migration dès le premier jour, car déplacer des milliers de clients d’une licence à une autre est un projet en soi.
La voie que nous recommandons
FintechLex met en place des structures d’agent avec des EMI partenaires, au Royaume-Uni et dans l’Union européenne, du choix du mandant à l’enregistrement, au parcours d’entrée en relation et à l’intégration. Quand vous serez prêt à posséder votre licence, nous avons aussi des EMI à vendre, déjà agréés et passeportés. Dites-nous qui sont vos clients, où ils se trouvent et ce que vous voulez leur offrir, et nous vous dirons si la voie de l’agent convient, et quel mandant est susceptible de vous accepter, avant que vous ne dépensiez une livre ou un euro. Écrivez à insight@fintechlex.com, ou consultez les EMI actuellement à vendre dans notre Marketplace. Pour un EMI agréé, voyez notre EMI lituanien à vendre, et pour les alternatives suisses, OAR, licence fintech ou EMI européen ?
Pour obtenir une licence EMI (monnaie électronique) ou racheter un EMI agréé, voir notre service licence EMI et rachat d’un EMI.
Cet article est fourni à titre d’information générale uniquement et ne constitue pas un conseil juridique.
Sources
- Electronic Money Regulations 2011 (Royaume-Uni), règle 33 (agents et distributeurs ; pas d’émission de monnaie électronique par des agents).
- Payment Services Regulations 2017 (Royaume-Uni), règles 13 (petits établissements de paiement) et 34 (recours à des agents) ; FCA Perimeter Guidance PERG 15 (moyenne mensuelle de EUR 3 millions pour les petits établissements de paiement).
- Directive 2009/110/CE (monnaie électronique), articles 3 et 4 (distribution par des agents ; capital initial de EUR 350 000).
- Directive (UE) 2015/2366 (DSP2), articles 7 (capital initial des établissements de paiement), 19 (recours à des agents) et 20 (responsabilité pour les agents).
