Chaque semaine apporte un nouveau jeton adossé à l’or : un jeton, un gramme ou une once d’or, négociable à toute heure, envoyé n’importe où en quelques minutes. Le discours porte toujours sur le jeton. La blockchain, l’application, la vitesse.
Avec l’or tokenisé, la vraie question n’est pas le jeton. C’est le lingot. Où est-il ? Qui le détient ? Et pouvez-vous le récupérer ? Un jeton ne vaut que le lingot qui est derrière, et le lingot ne vaut que l’endroit où il se trouve. C’est pourquoi, quand des clients me demandent où créer un jeton adossé à l’or, ma réponse est la Suisse.
Quatre questions sur le lingot
Où est-il ? Dans quel coffre, dans quel pays, assuré par qui et audité à quelle fréquence ? « Stocké dans un coffre sécurisé » n’est pas une réponse. Le nom de l’exploitant du coffre, le pays et la date du dernier audit lingot par lingot, oui.
Qui le détient, et au nom de qui ? C’est la question qui décide de ce qui se passe le jour où tout va mal. Avec l’or alloué (allocated), des lingots précis, avec leur propre numéro de série, sont mis de côté et séparés des actifs propres du dépositaire. Avec l’or non alloué (unallocated), vous n’avez qu’une créance contre le dépositaire pour une quantité de métal. Si le dépositaire fait faillite, les lingots alloués peuvent être revendiqués, alors que le métal non alloué vous place dans la file des créanciers. Mais alloué à qui ? Des lingots alloués au nom de l’émetteur du jeton ne sont pas la même chose que des lingots sur lesquels les détenteurs de jetons ont des droits propres, et un numéro de série sur une liste ne prouve pas, à lui seul, que le lingot vous appartient. Posez la question concrète : si l’émetteur disparaît, puis-je m’adresser directement au coffre et récupérer mon or, avec quels documents et à quel coût ?
Pouvez-vous le récupérer ? C’est sur la restitution que beaucoup de jetons adossés à l’or déçoivent. Avec PAX Gold, par exemple, la livraison physique commence à 430 jetons, soit un lingot London Good Delivery entier d’environ 400 onces, plus les frais. Comme aucun lingot ne pèse exactement 430 onces, les jetons qui dépassent le poids réel du lingot livré sont recrédités sur le compte du détenteur, frais déduits. Je l’ai expliqué dans Tokenisation immobilière : que puis-je faire avec un jeton que je ne pouvais pas faire sans ? Le petit détenteur possède réellement sa part d’un lingot, mais il ne peut pas l’emporter chez lui. Demandez avant d’acheter : quel est le minimum, combien coûte la livraison, où le lingot peut-il être retiré, et en quelle taille ?
Les lingots et les jetons correspondent-ils ? Compter les lingots ne suffit pas. Un audit doit les rapprocher de la totalité des jetons en circulation : le métal a-t-il été reçu et alloué avant l’émission des jetons, les jetons sont-ils annulés ou bloqués lors d’une livraison d’or, une partie du métal a-t-elle été nantie ou prêtée, et que couvre exactement l’assurance ? Et encore une chose : un jeton que vous pouvez transférer à 3 heures du matin ne vous garantit ni un acheteur à 3 heures du matin, ni un prix proche du cours de l’or, ni un lingot entre vos mains le lendemain.
Pourquoi la Suisse a un avantage que peu de places peuvent égaler
Le jeton a un statut juridique clair. Depuis 2021, le droit suisse reconnaît les droits-valeurs inscrits, des droits enregistrés sur une blockchain qui ne peuvent être transférés que par cette blockchain (article 973d du Code des obligations). La même réforme permet à un titre représentatif de marchandises, comme un récépissé d’entrepôt pour de l’or conservé dans un coffre, de prendre cette forme (article 1153a). En clair : en Suisse, un jeton correctement structuré peut être le titre juridique sur le lingot, et pas seulement une promesse marketing que quelqu’un, quelque part, détient de l’or pour vous.
Les coffres sont dans un pays stable. La Suisse a une longue tradition de conservation des valeurs, un système juridique prévisible et une stabilité politique que la plupart des places de stockage de l’or ne peuvent pas offrir. Quand l’actif est censé vous protéger des crises, l’endroit où il se trouve compte autant que l’actif lui-même. Il y a aussi la simple géographie. Un coffre dans le Golfe est à portée des missiles iraniens, comme l’a rappelé à tous la frappe sur une base au Qatar en juin 2025. Un coffre sous les Alpes ne l’est pas.
Les raffineries sont à côté. Quatre des plus grandes raffineries d’or du monde sont suisses : Argor-Heraeus, Valcambi et PAMP au Tessin, et Metalor à Neuchâtel. Selon les estimations du secteur, les affineurs suisses traitent une grande part de l’or mondial. Pour un émetteur de jetons, cela signifie que l’or derrière le jeton peut être acheté directement à la raffinerie, avec une origine documentée, et refondu sur place si nécessaire, par exemple pour transformer un lingot de 400 onces en lingots d’un kilo ou plus petits, que les détenteurs de jetons peuvent réellement retirer.
L’or d’investissement est exonéré de TVA, et le reste peut rester sous douane. En Suisse, l’or d’investissement, c’est-à-dire les lingots d’un titre d’au moins 995 millièmes portant le poinçon d’un affineur reconnu, et les granulés scellés par un affineur, est exonéré de TVA, à la vente comme à l’importation, tout comme l’or destiné à l’affinage ou à la récupération. Il n’y a pas non plus de droits de douane : la Suisse a supprimé ses droits sur les produits industriels en 2024. L’exonération porte sur le métal, pas sur les services autour : la garde, la plateforme et la livraison sont taxées normalement. L’argent, le platine et le palladium sont soumis à la TVA suisse, mais ils peuvent être conservés dans un entrepôt douanier, comme un port franc, où la TVA à l’importation reste suspendue tant que le métal est sous douane.
Mettez tout cela ensemble et vous obtenez quelque chose de rare : un jeton avec un statut juridique, un lingot dans un pays stable sans TVA, et une raffinerie à quelques heures de route qui peut retransformer le jeton en métal.
Trois façons d’exercer le commerce de l’or en Suisse
Ce que la plupart des gens ne voient pas, c’est qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un jeton pour exploiter un commerce de l’or moderne en Suisse. Le cadre légal permet déjà de le construire en trois étapes, et vous pouvez vous arrêter à n’importe laquelle.
Première étape : le récépissé d’entrepôt. Le Code des obligations le prévoit depuis plus d’un siècle. Un entrepositaire qui offre publiquement de recevoir des marchandises en dépôt peut obtenir de l’autorité compétente le droit d’émettre des titres représentatifs des marchandises qu’il conserve (article 482). Ce titre, le récépissé d’entrepôt (warehouse receipt), représente l’or lui-même : sa remise transfère l’or, sans que le lingot ne quitte jamais le coffre (articles 1153 à 1155, et article 925 du Code civil). Un acheteur et un vendeur peuvent échanger un lingot conservé dans un coffre suisse avec un morceau de papier. Pas de blockchain, pas de jeton, et un droit éprouvé depuis des générations. Une précaution : un simple certificat de stockage émis par n’importe quel coffre n’est pas un titre représentatif. L’entrepositaire a besoin de cette autorisation.
Deuxième étape : le même récépissé, avec un QR code. Ajoutez au récépissé d’entrepôt un QR code relié au registre de l’entrepositaire, et chacun peut vérifier en quelques secondes que le récépissé correspond à ce que l’entrepositaire a enregistré. C’est toujours un titre représentatif papier, soumis aux mêmes règles. Le QR code ne vaut que le registre qui est derrière : sa fréquence de mise à jour, qui l’audite de façon indépendante, et comment les récépissés sont transférés et annulés. Avec un registre bien tenu, il rend beaucoup plus difficiles les plus vieilles fraudes du métier : le faux récépissé et le même lingot vendu deux fois.
Troisième étape : le jeton. Si vous voulez que l’or circule comme un actif numérique, divisé en petites unités et transféré à toute heure, vous pouvez aller plus loin. Depuis 2021, le titre représentatif lui-même peut prendre la forme d’un droit-valeur inscrit (article 1153a), si bien que le jeton peut avoir le même effet juridique que le récépissé papier : qui le détient détient le droit sur l’or. Tous les jetons adossés à l’or ne sont pas construits ainsi. Certains donnent au détenteur une copropriété de l’or, d’autres seulement une créance contractuelle contre l’émetteur, et ces trois constructions ne donnent pas les mêmes droits. Lisez les conditions avant de lire le livre blanc.
Chaque étape ajoute de la vitesse et de la portée, et chacune ajoute des coûts et des questions réglementaires. Beaucoup de clients gagneront de l’argent dès la première ou la deuxième étape. Tokenisez quand vos clients en ont besoin, pas parce que le mot fait vendre.
Swiss VASP : la voie de l’OAR (SRO) pour un jeton adossé à l’or
Voici maintenant la question que les fondateurs posent en général en dernier, et qu’ils devraient poser en premier : quelle licence ?
En Suisse, le commerce de métaux précieux pour le compte de clients est une forme d’intermédiation financière au sens de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA). Il en va de même du transfert ou de la conservation de crypto-actifs pour des clients. Une société de jetons adossés à l’or qui vend, transfère ou conserve des jetons pour ses clients est donc un intermédiaire financier, un prestataire de services d’actifs virtuels (PSAV), en anglais Swiss VASP (virtual asset service provider), et doit s’affilier à un organisme d’autoréglementation, un OAR (en anglais SRO), reconnu par la FINMA. L’OAR contrôle ses procédures anti-blanchiment, ses dirigeants et son audit annuel.
Pour beaucoup de modèles de jetons adossés à l’or, la voie de l’OAR est la bonne porte : plus rapide et plus légère qu’une licence FINMA. Il faut toutefois savoir ce qu’elle couvre : l’affiliation à un OAR est une surveillance en matière de lutte contre le blanchiment, pas une autorisation prudentielle de la FINMA, et chaque banque procède à ses propres vérifications. Avant de s’y fier, il faut s’assurer que le modèle ne nécessite pas en plus une licence FINMA. Il y a une ligne à ne pas franchir, et elle passe par le lingot :
- L’or alloué, détenu pour les clients et séparé des actifs de l’émetteur, peut maintenir l’activité sur la voie de l’OAR, si le reste de la structure tient.
- L’or non alloué, ou l’argent des clients mis en commun pour acheter du métal pour le compte de l’émetteur, commence à ressembler à l’acceptation de dépôts du public, ce qui exige en général une licence bancaire.
- Selon sa structure, le jeton lui-même peut être qualifié de valeur mobilière, voire de placement collectif, avec leurs propres règles.
Chaque structure doit être vérifiée : le régime dépend des droits accordés au détenteur, du mode de transfert du jeton, de la façon dont l’or est conservé et de ce que fait réellement la société. Pour un modèle nouveau, il vaut souvent la peine de demander un ruling à la FINMA avant le lancement. Une bonne structure est celle où le contrat de dépôt, les conditions du jeton et la licence racontent la même histoire.
Un dernier point sur le calendrier. À ce jour (novembre 2026), le gouvernement suisse a proposé de nouvelles licences pour les établissements de moyens de paiement et les établissements de crypto-actifs. La consultation s’est achevée en février 2026 et la réforme suit encore le processus législatif : rien ne change tant qu’elle n’est pas adoptée et en vigueur. D’ici là, l’OAR reste la porte réglementée la plus rapide vers le marché suisse, et celle qui fonctionne aujourd’hui.
Comment FintechLex peut vous aider
Nous aidons les négociants en or, les fintechs et les investisseurs à créer des jetons adossés à l’or en Suisse, du lingot à la blockchain :
- structurer le jeton et ses conditions juridiques, pour que les droits du détenteur sur le lingot soient clairs ;
- mettre en place la chaîne de conservation : contrat de dépôt alloué, coffre, assurance, audits et lien avec une raffinerie suisse ;
- l’affiliation à un OAR (SRO) pour la société émettrice, ou une société prête à l’emploi déjà affiliée à un OAR, après avoir vérifié qu’elle convient à votre projet et préparé les changements d’actionnaires, de direction et de modèle d’activité ;
- vérifier la ligne entre la voie de l’OAR et une licence FINMA, et préparer une demande de ruling quand cela en vaut la peine ;
- ouvrir les relations bancaires dont un jeton adossé à l’or a besoin.
Si vous voulez aller vite, nous proposons aussi un SRO (OAR) clé en main sur une société prête à l’emploi, prêt à porter une activité de Swiss VASP. Et si le vocabulaire des jetons est nouveau pour votre équipe, notre Glossaire des stablecoins explique les termes qui comptent, de la restitution (redemption) à la conservation (custody).
Écrivez-nous à insight@fintechlex.com ou sur WhatsApp +41 787 983 770.
Rene-Philippe
Sources : Code des obligations, article 482 (entrepositaires autorisés à émettre des titres représentatifs), articles 1153 à 1155 (titres représentatifs de marchandises), articles 973d à 973i (droits-valeurs inscrits) et 1153a (titres représentatifs sous forme de droits-valeurs inscrits), en vigueur depuis 2021 (loi TRD) ; Code civil, article 925 ; loi sur la TVA, article 23, alinéa 2, chiffre 12 et article 53, alinéa 1, lettre m (or, dans leur teneur au 1er janvier 2025) ; Conseil fédéral, suppression des droits de douane sur les produits industriels (en vigueur le 1er janvier 2024) ; loi sur le blanchiment d’argent, article 2 (intermédiaires financiers) ; FINMA, guide pratique sur les ICO ; Conseil fédéral, consultation sur la modification de la loi sur les établissements financiers (22 octobre 2025 au 6 février 2026) ; Paxos, conditions générales de PAX Gold, section 11.4 (restitution physique) ; BullionStar, The Swiss gold market (données sur les raffineries).
Cet article est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Chaque structure de jeton adossé à l’or doit être examinée selon ses propres faits.
