EMI et établissements de paiement à vendre
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Quand un grand groupe financier veut une licence de monnaie électronique dans l’Union européenne, il va de plus en plus souvent faire ses courses à Vilnius au lieu de déposer une demande. En 2026, la Banque de Lituanie a approuvé le rachat de Blue EMI LT par le groupe de paiement britannique Checkout, et elle a annoncé que Lloyds Banking Group s’apprêtait à racheter Curve Europe, un établissement de monnaie électronique (EMI, electronic money institution) agréé en Lituanie depuis 2020. Ces acheteurs ont des armées d’avocats. Ils ont quand même choisi d’acheter.
À mon avis, ils ont raison. Une EMI lituanienne vous apporte une licence avec passeport dans tout l’Espace économique européen, une équipe, une offre d’IBAN et souvent un accès direct au système de paiement de la Banque de Lituanie. Mais la Banque de Lituanie de 2026 n’est plus le régulateur qui distribuait des licences à tout le monde en 2018. Quand vous achetez une EMI, vous achetez son passé. Cet article est la liste de contrôle (due diligence) que j’utiliserais avant de signer. Pour la vue d’ensemble, lisez Licence EMI en Europe 2026 : Lituanie, Lettonie, Irlande, France, Liechtenstein, ou racheter ?
La Banque de Lituanie en 2026 : bienveillante, mais plus indulgente
La Banque de Lituanie aime toujours la fintech. Elle ne pardonne plus grand-chose. Quelques décisions de cette année le disent mieux qu’un discours :
- Paytend Europe, mars 2026 : licence de monnaie électronique retirée après une inspection qui a relevé des manquements graves et systématiques dans la lutte contre le blanchiment et le contrôle interne. La société a dû cesser tous ses services financiers le jour même.
- AlphaPay, juillet 2026 : licence d’établissement de paiement retirée après de multiples manquements. La licence avait déjà été suspendue en avril, avec un accès restreint aux comptes des fonds clients.
- Nayax Europe, 2026 : une mesure de 90 000 euros pour des manquements à la protection des fonds des clients (safeguarding) et aux contrôles internes correspondants, relevés lors d’une inspection planifiée.
- Verified Payments, août 2026 : interdiction de prendre de nouveaux clients, après que le régulateur a constaté qu’elle n’avait pas respecté son exigence de fonds propres pendant une grande partie de la période inspectée et qu’elle avait accordé des prêts importants à son actionnaire unique pour son usage personnel.
Lisez ces cas en acheteur. Chacun de ces problèmes existait bien avant que quiconque à l’extérieur de la société le sache. Si vous aviez acheté l’une de ces EMI six mois plus tôt, vous auriez acheté le problème avec.
La liste de contrôle avant de signer
1. La licence elle-même. Licence complète ou licence restreinte ? Une licence restreinte ne vaut qu’en Lituanie : le passeport européen n’existe pas. Quels services la licence couvre-t-elle vraiment, et vers quels pays l’EMI a-t-elle notifié son passeport ? Une licence qui couvre l’émission de monnaie électronique mais pas l’acquisition de paiements par carte (acquiring) n’est pas l’activité décrite dans la plaquette.
2. L’historique des inspections. Demandez chaque rapport d’inspection, chaque instruction du superviseur, chaque accord administratif et chaque plan de correction, avec la preuve que la correction a été faite. Puis vérifiez vous-même les décisions publiées par la Banque de Lituanie. Un vendeur qui dit « il y a eu une petite inspection, rien de grave » doit pouvoir vous montrer la lettre qui le dit.
3. La protection des fonds clients (safeguarding). C’est la première chose que le régulateur vérifie, et la première qui déraille. Où exactement l’argent des clients est-il déposé, dans quelles banques, selon quels contrats ? Est-il rapproché chaque jour ? Qui audite le dispositif, et que disait le dernier audit ? Le cas Nayax montre qu’un groupe connu peut lui aussi se faire prendre.
4. Les fonds propres et l’argent dû par les actionnaires. Demandez le calcul des fonds propres mois par mois, pas seulement à la clôture. Cherchez les prêts à l’actionnaire, aux sociétés liées ou aux administrateurs. Le cas Verified Payments est l’exemple d’école : une EMI n’est pas la tirelire de son propriétaire, et le régulateur vérifie désormais.
5. CENTROlink et les IBAN. Beaucoup d’EMI lituaniennes vendent des IBAN et des paiements SEPA. Demandez comment : l’EMI est-elle participante directe de CENTROlink, le système de paiement de la Banque de Lituanie, ou passe-t-elle par un autre établissement ? Les règles ont changé le 1er novembre 2026. La Banque de Lituanie ne signe plus de nouveaux contrats d’accès indirect par elle-même, et à partir du 1er janvier 2027, un établissement ne pourra en accueillir un autre dans CENTROlink que s’il y participe depuis au moins 12 mois, a exécuté au moins 100 000 ordres de paiement sur l’année écoulée et présente un audit indépendant de ses contrôles anti-blanchiment, anti-fraude et sanctions. Si votre cible dépend de l’accès de quelqu’un d’autre, demandez combien de temps cet accès va durer.
6. Les banques et les réseaux de cartes. Quelles banques détiennent les fonds protégés et les comptes d’exploitation, et garderont-elles l’EMI après le changement de propriétaire ? L’EMI est-elle membre principal de Visa ou de Mastercard, ou émet-elle ses cartes par un parrain ? J’ai expliqué la différence dans Membre principal Visa ou Mastercard, ou parrainage BIN. Les adhésions aux réseaux de cartes et les relations bancaires valent souvent plus que la licence.
7. Les personnes. La Banque de Lituanie approuve les dirigeants et les titulaires de fonctions clés. Lesquels restent après la vente ? Si le responsable de la lutte contre le blanchiment ou le chef de la conformité part le lendemain de la signature, vous achetez une licence sans les personnes que le régulateur a approuvées pour la faire tourner.
8. Le changement de contrôle. Ne signez pas la vente avant l’approbation de la Banque de Lituanie. Ce n’est pas de la théorie. Paysera, la plus grande EMI lituanienne, a racheté Contis avant la fin de l’examen du régulateur. La Banque de Lituanie s’est opposée à l’opération en avril 2025, a infligé à Paysera une amende de 400 000 euros et a gelé ses droits de vote dans la société rachetée. Le rachat n’a été approuvé qu’en novembre 2025. Si Paysera n’a pas pu court-circuiter la procédure, vous non plus. Le dossier est expliqué dans Racheter une banque ou une EMI : comment fonctionne vraiment l’approbation du régulateur.
9. Ce que coûtera le fonctionnement. Pour 2027, la redevance de surveillance des EMI peut atteindre 0,65 % du revenu annuel tiré de la monnaie électronique et des services de paiement. Et un nouveau superviseur arrive : l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment (AMLA) collectera des données auprès des établissements de paiement et de monnaie électronique, avec une date de référence au 31 décembre 2026, pour choisir ceux qu’elle surveillera directement, peut-être dès 2028. Budgétez l’équipe de conformité dont vous aurez besoin à ce moment-là, pas celle d’aujourd’hui.
Pourquoi acheter reste la bonne voie
Sur le papier, la Banque de Lituanie statue sur une demande de licence dans les trois mois suivant un dossier complet. En pratique, un dossier est rarement complet du premier coup, et une nouvelle EMI a ensuite besoin de plusieurs mois pour obtenir ses banques partenaires, ses adhésions aux réseaux de cartes et son accès à CENTROlink. Une EMI propre, avec quelques années d’historique, a déjà tout cela.
La surveillance plus stricte joue en faveur de l’acheteur sérieux. Les EMI fragiles sont fermées. Celles qui survivent à une inspection valent davantage, parce que le régulateur les a déjà testées. Votre travail consiste simplement à vous assurer que vous achetez l’une de celles-là, et c’est à cela que sert la liste.
Comment FintechLex peut vous aider
- EMI à vendre : nous présentons des EMI agréées en Lituanie et ailleurs en Europe, sous confidentialité. L’une d’elles est une EMI lituanienne membre principal de Visa et Mastercard, avec accès direct à CENTROlink.
- Due diligence : nous passons la liste ci-dessus avec vous, document par document, avant que vous signiez.
- Le dossier de changement de contrôle : nous préparons la notification à la Banque de Lituanie et les pièces sur l’acheteur, l’origine des fonds et le nouveau plan d’affaires.
- Votre propre licence : si l’achat n’est pas la bonne voie pour vous, voyez notre service licence EMI et rachat d’EMI.
Achetez l’EMI, pas son passé. Écrivez-nous à insight@fintechlex.com ou sur WhatsApp +41 787 983 770.
Rene-Philippe
Sources : Banque de Lituanie, décisions du Comité de surveillance des marchés financiers (2025 et 2026), notamment sur Paytend Europe (4 mars 2026), AlphaPay (22 juillet 2026), Verified Payments (5 août 2026) et le rachat de UAB Finansinės paslaugos Contis par Paysera LT (avril et novembre 2025) ; résolutions de la Banque de Lituanie sur les règles CENTROlink en vigueur depuis le 1er novembre 2026 ; redevances de surveillance 2027 de la Banque de Lituanie ; Autorité bancaire européenne, projet de cadre de déclaration pour la collecte de données de l’AMLA (août 2026) ; LRT sur le rachat de Curve Europe par Lloyds Banking Group (mai 2026) et de Blue EMI LT par Checkout (2026) ; ECOVIS ProventusLaw, actualités réglementaires (2026).
Cet article est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un avis juridique.


