La Suisse est au milieu de l’Europe, mais pas dans l’Union européenne. Pour la plupart des entreprises, c’est un détail. Pour les stablecoins, c’est toute l’histoire.
Avec MiCA, le règlement européen sur les crypto-actifs, l’Union a décidé quels stablecoins peuvent être offerts et négociés sur son territoire. La Suisse n’a pas suivi, du moins pas encore. Le résultat est une frontière qui fonctionne dans les deux sens : certains coins sont poussés hors de l’UE et peuvent encore être détenus en Suisse, tandis qu’un coin suisse ne peut pas simplement entrer dans l’UE. Voici comment cela fonctionne, et ce que cela signifie pour votre activité.
1. Côté UE : une licence, ou la porte
Selon MiCA, un stablecoin lié à une seule monnaie officielle est un jeton de monnaie électronique. Personne ne peut l’offrir au public ni le faire admettre à la négociation dans l’UE si l’émetteur n’y est pas agréé, comme banque ou comme établissement de monnaie électronique (article 48 MiCA). Pas d’agrément, pas de marché.
C’est la ligne qui sépare les deux grands coins en dollars :
- USDC : Circle détient une licence d’établissement de monnaie électronique en France ; l’USDC est donc conforme à MiCA et peut circuler sur les plateformes de l’UE.
- USDT : Tether n’a pas demandé d’agrément MiCA. Les plateformes de l’UE le retirent de leur cote depuis 2025.
Le 8 octobre 2026, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) est allée plus loin. Les prestataires crypto agréés doivent cesser tous leurs services en stablecoins non conformes à MiCA pour leurs clients de l’UE (négociation, échange, conservation, transferts, conseil, gestion de portefeuille) et solder les positions restantes dans les trois mois, soit au plus tard le 8 janvier 2027. Seuls restent les services de sortie : retrait, conversion, liquidation. Coinbase n’a pas attendu : ses clients de l’Espace économique européen doivent retirer leurs USDT d’ici au 30 octobre 2026, faute de quoi ils sont convertis en USDC.
Un point que l’on oublie : MiCA réglemente les émetteurs et les prestataires, pas les détenteurs. Un résident de l’UE qui garde des USDT dans son propre portefeuille n’enfreint pas la loi. Il n’a simplement plus personne de réglementé avec qui traiter.
2. USDT et USDC entrent en Suisse
La Suisse n’est pas liée par MiCA, et le droit suisse n’interdit pas l’USDT. Aujourd’hui, une société suisse qui détient, échange ou transfère des stablecoins pour des clients est un intermédiaire financier au sens de la loi sur le blanchiment d’argent. En pratique, cela signifie l’affiliation à un organisme d’autoréglementation (OAR), ou une autorisation FINMA pour les activités de type bancaire. Un prestataire suisse peut donc encore proposer l’USDT, et beaucoup le font.
Cela va changer. La réforme mise en consultation par le Conseil fédéral en octobre 2025 (pas encore devant le Parlement) crée deux nouvelles autorisations : celle d’établissement de moyens de paiement pour les émetteurs de stablecoins suisses, et celle d’établissement pour services avec des cryptoactifs pour les prestataires crypto. Selon le projet, un stablecoin étranger comme l’USDT ou l’USDC est traité comme un cryptoactif. Une société suisse qui le détient ou le négocie pour des clients aurait alors besoin de l’autorisation d’établissement pour services avec des cryptoactifs ; l’affiliation à un OAR ne suffirait plus. Nous expliquons cette répartition dans Les deux nouvelles licences suisses.
Pour l’instant, la Suisse est donc ouverte, sous le régime des OAR. Avec la réforme, elle reste ouverte, mais au prix d’une autorisation FINMA.
3. Le piège : servir des clients de l’UE depuis la Suisse
C’est là que les sociétés suisses se trompent. Être hors de MiCA ne permet pas de servir des clients de l’UE comme bon vous semble. Une société hors UE ne peut fournir des services crypto à un client de l’UE que si celui-ci est venu à elle de sa propre initiative exclusive (la « sollicitation inverse », article 61 MiCA). Et l’exception est étroite :
- aucun marketing, aucune publicité ni campagne ciblée vers des clients de l’UE, directement ou par des tiers ;
- elle couvre le service demandé par le client, pas une porte ouverte pour lui vendre davantage ;
- les autorités de surveillance de l’UE l’interprètent strictement, et l’ESMA l’a dit publiquement.
En clair : une plateforme suisse qui propose l’USDT à ses propres clients ne pose pas de problème. Une plateforme suisse qui achète des publicités Google en Allemagne pour proposer l’USDT aux Allemands cherche les ennuis, aujourd’hui plus que jamais, puisque les prestataires de l’UE doivent eux-mêmes abandonner ce coin.
4. Les coins suisses sortent
Dans l’autre sens maintenant. Supposons que vous émettiez un stablecoin en francs suisses depuis la Suisse. La demande existe : le franc est une valeur refuge, et un coin en francs dûment autorisé devrait très bien se vendre. Mais vous ne pouvez pas l’offrir au public dans l’UE, ni le faire coter sur une plateforme de l’UE, si l’émetteur n’est pas une banque ou un établissement de monnaie électronique agréé dans l’UE. Un statut suisse (aujourd’hui une affiliation à un OAR avec une garantie d’une banque suisse, demain une autorisation d’établissement de moyens de paiement) ne compte pas dans l’UE. Il n’existe pas de passeport entre la Suisse et l’UE pour cela.
Le marché en a déjà tiré la conclusion. En février 2026, AllUnity, une coentreprise de DWS, Flow Traders et Galaxy, a annoncé CHFAU, un jeton de monnaie électronique libellé en francs émis sous MiCA, depuis l’Allemagne. Un coin en francs, construit dans l’UE, pour être vendu dans l’UE.
Si vous voulez atteindre les deux marchés, vous avez donc trois options :
| Option | Ce que cela signifie | Contrepartie |
|---|---|---|
| Émetteur suisse seulement | Statut suisse, clients suisses, clients de l’UE uniquement sur sollicitation inverse | Le moins cher ; le marché de l’UE reste fermé pour le reste |
| Émetteur dans l’UE seulement | Établissement de monnaie électronique dans un pays de l’UE, règles MiCA pour les jetons de monnaie électronique | Ouvre 27 pays ; la Suisse le traite comme un coin étranger |
| Les deux | Émetteur suisse plus une filiale dans l’UE qui émet son propre jeton | Accès complet ; deux licences, deux réserves, deux autorités de surveillance |
Pour la voie européenne, inutile de partir de zéro. Obtenir une licence d’établissement de monnaie électronique prend de nombreux mois ; en racheter un déjà agréé et en activité peut être beaucoup plus rapide. Nous en avons actuellement un à vendre : Établissement de monnaie électronique à vendre dans l’UE (en anglais). Côté suisse, la même logique s’applique aux sociétés suisses affiliées à un OAR à vendre.
Quel que soit votre choix, placez l’activité d’émission dans sa propre société. Si la plateforme est piratée ou si le coin a des difficultés, le reste de votre groupe ne doit pas couler avec.
Ce que cela signifie pour vous
- Si vous dirigez une entreprise crypto suisse : vous pouvez toujours proposer l’USDT, mais gardez vos distances avec le marketing dans l’UE, et prévoyez le budget de l’autorisation pour services avec des cryptoactifs qu’apportera la réforme.
- Si vous êtes une entreprise de l’UE qui détient des USDT : vos prestataires imposeront une conversion ou un retrait au plus tard le 8 janvier 2027. Planifiez-le plutôt que de le subir.
- Si vous préparez un stablecoin : décidez d’abord où vous voulez le vendre. Cela détermine où l’émetteur doit se trouver, et où les réserves doivent se trouver. Pour comprendre pourquoi la seconde question compte autant que la première, lisez Votre stablecoin est mondial. Ses réserves ne le sont pas : le cas de l’USDT (en anglais).
Questions fréquentes
L’USDT est-il légal en Suisse ?
Oui. Le droit suisse ne l’interdit pas. Une société suisse qui échange, transfère ou détient des USDT pour des clients doit respecter la loi sur le blanchiment d’argent, aujourd’hui généralement par l’affiliation à un OAR. Selon le projet de réforme, le détenir ou le négocier pour des clients exigerait la nouvelle autorisation FINMA d’établissement pour services avec des cryptoactifs.
Les résidents de l’UE peuvent-ils encore détenir des USDT ?
Oui. MiCA réglemente les émetteurs et les prestataires, pas les détenteurs. Mais les prestataires crypto agréés dans l’UE doivent cesser de servir leurs clients en USDT au plus tard le 8 janvier 2027, et certains partent plus tôt : Coinbase le 30 octobre 2026.
Un stablecoin en francs suisses peut-il être vendu dans l’UE ?
Pas par un émetteur suisse seul. Pour l’offrir au public ou le faire coter sur une plateforme de l’UE, l’émetteur doit être une banque ou un établissement de monnaie électronique agréé dans l’UE. Un émetteur suisse ne peut servir des clients de l’UE que lorsqu’ils viennent à lui de leur propre initiative.
Une plateforme suisse peut-elle proposer l’USDT à des clients de l’UE ?
Seulement en cas de véritable sollicitation inverse : le client doit contacter la plateforme de sa propre initiative exclusive. Le marketing auprès de clients de l’UE, directement ou par des tiers, fait sortir la plateforme de l’exception.
Vous préparez un stablecoin, ou la licence qui va avec, d’un côté ou de l’autre de la frontière ? Écrivez à insight@fintechlex.com.
Lire toute la série sur les stablecoins et les nouvelles licences :
- Pourquoi un stablecoin en francs suisses est une activité difficile : le problème du taux zéro
- Suisse ou UE : quelle licence suisse correspond à quelle licence européenne ?
- EMI, MiCA et licences de stablecoin en Europe : trois régimes, et ce que change PSD3 (en anglais)
- Stablecoins : quand même une banque a besoin d’une filiale dotée de sa propre licence (en anglais)
- Votre stablecoin est mondial. Ses réserves ne le sont pas : le cas de l’USDT (en anglais) (article associé)
Sources : règlement (UE) 2023/1114 (MiCA), articles 48 et 61 ; avis de l’ESMA du 8 octobre 2026 sur les services en stablecoins non conformes à MiCA ; avis de Coinbase à ses clients de l’EEE (octobre 2026) ; projet de consultation du Conseil fédéral du 22 octobre 2025 modifiant la loi sur les établissements financiers ; loi sur le blanchiment d’argent ; communication FINMA sur la surveillance 06/2024 sur les stablecoins ; annonce d’AllUnity du 2 février 2026. Information générale, pas un conseil juridique.
