Stablecoin regulation in Switzerland and the EU: a Swiss franc coin and a euro coin facing each other across the Swiss–EU border, the complete FintechLex guide

Les stablecoins en Suisse et dans l’UE : le guide complet de FintechLex

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Les stablecoins sont le domaine où la réglementation financière suisse et européenne bouge le plus vite. La Suisse prépare une nouvelle licence pour les émetteurs de stablecoins, l’UE applique MiCA, et le marché trie les jetons qui peuvent rester et ceux qui doivent partir.

Ces dernières semaines, nous avons publié une série sur la réglementation des stablecoins en Suisse et dans l’UE : les règles, les licences, l’économie et les pièges. Cette page réunit toute la série au même endroit, dans l’ordre de lecture que nous conseillons. Nous la mettons à jour au fil des nouvelles publications.

1. Les règles suisses : aujourd’hui et demain

Swiss VASP : ce que le terme veut dire en Suisse

VASP (virtual asset service provider), en français prestataire de services d’actifs virtuels (PSAV), est le terme international utilisé par le GAFI pour une entreprise qui échange, transfère ou garde des crypto-actifs pour des clients. En Suisse, un VASP est un intermédiaire financier au sens de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) : dans la plupart des cas, il exerce grâce à l’affiliation à un SRO (OAR, organisme d’autoréglementation), et il lui faut une autorisation de la FINMA dès que son activité relève de la banque, du négoce de valeurs mobilières ou de la future licence d’établissement pour services crypto.

2. La Suisse et l’UE côte à côte

3. L’économie des stablecoins

4. Pour aller plus loin

Vous préparez un stablecoin, ou la licence qui va avec ?

Nous aidons nos clients à choisir la bonne structure des deux côtés de la frontière : la licence, le pays, les partenaires bancaires et, quand c’est plus rapide, une société agréée existante à racheter. Écrivez à insight@fintechlex.com.

Pour un agrément MiCA (CASP) ou une société crypto agréée en Europe, voyez notre service licences crypto et MiCA.

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Information générale, pas un conseil juridique. Chaque article indique le droit et la pratique à sa date de publication.

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